Cour de Cassation · comm — 22 septembre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :


Sur la requête, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 390 F-D du 14 avril 2015, présentée par la société Auberge du Château société à responsabilité limitée, dont le siège est 12 rue du Château, 63119 Châteaugay, dans le litige l'opposant à M. Maurice X..., domicilié ..., 


Vu la communication faite au procureur général ;


LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; 


Sur le rapport de M. Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ghestin, avocat de la société Auberge du Château, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; 


Attendu que l'arrêt n° 390 F-D du 14 avril 2015 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : 


Page 3, dans le dispositif, 3e paragraphe, 7e ligne : au lieu de « les renvoie devant le tribunal de commerce de Riom » ; il faut lire : « les renvoie devant le tribunal de commerce de Montluçon » ; 


PAR CES MOTIFS : 


Rectifiant l'arrêt n° 390 F-D du 14 avril 2015 ; 


Dit qu'en page 3, dans le dispositif, 3e paragraphe, 7e ligne : au lieu de « les renvoie devant le tribunal de commerce de Riom », il faut lire : 


« les renvoie devant le tribunal de commerce de Montluçon » ; 


Dit qu'à la diligence du directeur de greffe près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt ainsi rectifié ; 


Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement partiellement cassé ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux septembre deux mille quinze. 


Où étaient présents : Mme Mouillard, président, M. Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ;