Cour de Cassation · cr — 25 novembre 2015

N° V 15-84.120 F-N
 
 N° 6193
 
 
 VD1
 25 NOVEMBRE 2015
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq novembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante :
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ;
 
 
 Statuant sur les pourvois formés par :
 
 - M. [T] [Z],
 - M. [F] [V],
 - M. [H] [P],
 
 contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLÉANS, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2015, qui, pour vols aggravés en récidive, a condamné, le premier, à sept ans d'emprisonnement, le second, à huit ans d'emprisonnement, a prononcé cinq ans d'interdiction de séjour et cinq ans d'interdiction de porter ou détenir une arme, et, pour recel, a condamné le troisième à un an d'emprisonnement ; 
 
 
 
 
 
 Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 
 Vu le mémoire personnel produit par M. [P] ;
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ;
 
 DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;
 
 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Hervé ;
 
 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;