Cour de Cassation · cr — 15 décembre 2015

N° K 15-85.606 F-N
 
 N° 6632
 
 
 VD1
 15 DÉCEMBRE 2015
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 
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 M. [T] [D],
 
 
 contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 21 juillet 2015, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, refus d'obtempérer et défaut d'assurance, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement et 450 euros d'amende ;
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 
 
 
 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Finidori, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Randouin ;
 
 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;