Cour de Cassation · cr — 16 décembre 2015

N° J 15-87.008 F-N
 N° 6708
 
 
 VD1
 16 DÉCEMBRE 2015
 
 
 
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ;
 
 Vu l'appel interjeté par :
 
 - M. [F] [N],
 
 de l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 5 octobre 2015, qui, pour viols aggravés et délits connexes, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement et cinq ans de suivi socio-judiciaire, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 Vu l'appel incident du ministère public ;
 
 Vu les appels incidents des parties civiles ;
 
 
 
 
 
 
 
 Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;
 
 Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
 
 Attendu que M. [N] s'est désisté de son appel de l'arrêt pénal le 18 novembre 2015 ; que par application de l'article 380-11 du code de procédure pénale, l'appel incident du ministère public est devenu caduc ;
 
 Par ces motifs :
 
 DONNE ACTE à M. [N] de son désistement d'appel de l'arrêt pénal ;
 
 RENVOIE devant la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Douai pour juger les appels de l'arrêt civil de l'accusé et des parties civiles ; 
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Hervé ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;