Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 9 avril 2015
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2015:SO00664
- Date
- 9 avril 2015
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° J 13-22.209 et K 13-22.210 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par actes du 18 février 2015 déposés au greffe de la Cour de cassation, la SCP Masse-Dessen, avocat de M. X... et des trente-trois autres demandeurs, qui déclare se désister des pourvois formés contre les arrêts rendus le 31 mai 2013 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C) ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux demandeurs de leur désistement de pourvois ; Condamne les demandeurs aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf avril deux mille quinze.
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civilearticle 700 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 9 avril 2015
Référence
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00664
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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