Cour de Cassation · soc — 14 avril 2015

Arrêt n° 849 F-D

 Pourvoi n° C 13-26.941






 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Se saisissant d'office, en vue de la rectification de l'arrêt n° 468 FS-P+B rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 17 mars 2015 dans le litige opposant :


 - la société HPM, dont le siège est 17 avenue de Flandres, 59290 Wasquehal,


 à :


 - 1°/ Mme Marie-Thérèse X..., domiciliée ...,


 - 2°/ Pôle emploi Nord Pas-de-Calais, dont le siège est 28-30 rue Elisée Reclus, 59666 Villeneuve-d'Ascq,


 défendeurs à la cassation ;


 Vu la communication faite au procureur général ;


 LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;


 Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


 Vu l'article 462 du code de procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise dans la rédaction de la minute susvisée, page 3, lignes 2 et 3 ;


 Attendu qu'il faut lire : « ...que lui a causé l'irrégularité de la procédure de licenciement... » (le reste inchangé) et non « de la lettre de convocation à l'entretien préalable... » ;


 Et attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT que l'arrêt n° 468 FS-P+B rendu le 17 mars 2015 par la chambre sociale de la Cour de cassation sera rectifié comme précisé ci-dessus ;


 Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ;


 Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;


 Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Dit que le délai de l'article 1034 du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en l'audience publique du quatorze avril deux mille quinze ;


 Où étaient présents : M. Frouin, président, Mme Mariette, conseiller référendaire rapporteur, M. Béraud, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre.