Cour de Cassation · soc — 6 octobre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 juin 2015, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Normandie aménagement se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Caen le 21 mars 2014 ;


 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 juin 2015, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. X..., accepter ce désistement ;


 Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la société Normandie aménagement de son désistement de pourvoi ;


 La condamne aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 3 000 euros ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six octobre deux mille quinze.