Cour de Cassation · soc — 15 octobre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 septembre 2015, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, stipulant pour la société Chronopost, a déclaré se désister de son pourvoi ; 


Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; 


PAR CES MOTIFS : 


DONNE ACTE à la société Chronopost de son désistement de pourvoi ; 


Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à la fédération des Syndicats solidaires unitaires et démocratiques des activités postales et de télécommunications ou initiales SUD et à M. X... la somme globale de 1 500 euros ; 


Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze octobre deux mille quinze.