Cour de Cassation · soc — 5 novembre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2015, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Transparence Vendée Est se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Poitiers le 29 janvier 2014 ;


 Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; 


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la société Transparence Vendée Est de son désistement de pourvoi ;


 La condamne aux dépens ; 


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq novembre deux mille quinze.