Cour de Cassationsoc
Cour de Cassation · soc — 4 novembre 2015
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2015:SO01835
- Date
- 4 novembre 2015
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 5 octobre 2015 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Didier et Pinet, avocat de M. X..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2014 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale) ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. X... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre novembre deux mille quinze.
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civilearticle 700 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- soc
- Date
- 4 novembre 2015
Référence
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01835
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA