Cour de Cassation · soc — 18 novembre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que, par lettre enregistrée au greffe de la Cour de cassation le 22 juillet 2015, le Syndicat national du commerce de détail et de la distribution (SNCDD) CFE-CGC AGRO et Mme X... ont déclaré se désister de leur pourvoi ; 


 Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE au SNCDD CFE-CGC AGRO et à Mme X... de leur désistement de pourvoi ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit novembre deux mille quinze.