Cour de Cassation · soc — 18 novembre 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 septembre 2015, la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat à cette Cour, stipulant pour la société ITM alimentaire international, a déclaré se désister de son pourvoi ; 


 Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la société ITM alimentaire international de son désistement de pourvoi ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à l'union départementale des syndicats confédérés Force ouvrière de l'Essonne la somme de 500 euros ; 


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit novembre deux mille quinze.