Cour de Cassation · soc — 25 novembre 2015

Arrêt n° 2246 F-D

 Pourvoi n° C 14-16.043






 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Se saisissant d'office en vue de la rectification de l'arrêt n° 1776 FS P+B rendu le 28 octobre 2015 par la chambre sociale, dans le litige opposant la requérante :


 - la société Endel, société par actions simplifiée, dont le siège est 165 boulevard de Valmy, 92700 Colombes, 


 à :


 - M. Joël X..., domicilié ...,


 défendeur à la cassation ;


 Vu la communication faite au procureur général ;


 LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;


 Sur le rapport de M. Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Endel, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. X..., et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ;


 Vu l'article 462 du code de procédure civile ;


 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de cet arrêt (1776) en ce qui concerne l'article visé en page 2, ligne 17 et qu'il y a lieu de réparer cette erreur comme suit :


 Page 2, ligne 17 : lire « L. 2232-16 du code du travail » au lieu de « L. 2231-16 du code du travail » ;


 PAR CES MOTIFS :


 DIT que l'arrêt 1776 FS - P+B du 28 octobre 2015 sera rectifié comme indiqué ci-dessus ;


 Laisse les dépens à la charge du trésor public ;


 Dit qu'à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq novembre deux mille quinze ;


 Où étaient présents : M. Frouin, président, M. Chauvet, conseiller rapporteur, M. Béraud, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre.