Cour de Cassation · civ1 — 24 février 2016

CIV. 1
 
 CM
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 24 février 2016
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 Mme BATUT, président
 
 
 
 Arrêt n° 180 F-D
 
 Pourvoi n° A 15-14.251
 
 Aide juridictionnelle partielle en demande
 au profit de Mme [P].
 Admission du bureau d'aide juridictionnelle
 près la Cour de cassation
 en date du 28 janvier 2015.
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par Mme [O] [P], épouse [H], domiciliée [Adresse 2],
 
 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2014 par la cour d'appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. [J] [H], domicilié [Adresse 1],
 
 défendeur à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 
 
 LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Mansion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Mansion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [P], l'avis de Mme Ancel, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Attendu que, par acte déposé au greffe le 31 décembre 2015, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme [P], se désister purement et simplement du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 13 mai 2014 par la cour d'appel de Metz ; 
 
 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 DONNE ACTE à Mme [P] du désistement de son pourvoi ;
 
 Condamne Mme [P] aux dépens ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre février deux mille seize.