Cour de Cassation · civ1 — 12 mai 2016

CIV. 1
 
 CGA
 
 
 
 COUR DE CASSATION
 ______________________
 
 
 Audience publique du 12 mai 2016
 
 
 
 
 Rectification d'erreur matérielle
 
 
 Mme BATUT, président
 
 
 
 Arrêt n° 533 F-D
 
 Pourvoi n° U 15-12.336
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
 _________________________
 
 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
 _________________________
 
 
 LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant la décision n° 10019 F du 14 janvier 2016 sur le pourvoi n° U 15-12.336 dans une affaire opposant :
 
 - Mme [C] [I], domiciliée [Adresse 1],
 
 à :
 
 1°/ M. [Q] [B], domicilié [Adresse 2],
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 3]
 La SCP Ghestin, et Me [D] ayant été appelés,
 
 a rendu l'arrêt suivant :
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Duval-Arnould, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu l'article 462 du code de procédure civile ;
 
 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise en ce que ne sont pas mentionnées les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de Mme [I] et Me [D], avocat de M. [B] ;
 
 Qu'il convient de la rectifier ;
 
 PAR CES MOTIFS 
 
 Rectifiant la décision n° 10019 F du 14 janvier 2016 qui rejette le pourvoi de Mme [I] formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Bordeaux le 3 décembre 2014 ;
 
 Dit qu'en page deux de la minute sera inséré, entre le premier et le deuxième paragraphes la mention suivante :
 
 « Vu les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de Mme [I], de Me [D], avocat de M. [B] » ;
 
 Dit qu'à la diligence du directeur de greffe de la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille seize.