Cour de Cassation · civ1 — 13 juillet 2016

CIV. 1

 LG



 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 13 juillet 2016




 Désistement


 Mme BATUT, président



 Arrêt n° 889 F-D

 Pourvoi n° E 15-21.339







 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 Statuant sur le pourvoi formé par Mme O... R... veuve I..., domiciliée [...] ,

 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant :

 1°/ à Mme T... A..., domiciliée [...] ,

 2°/ à l'Association diocésaine de Marseille, dont le siège est [...] ,

 3°/ à l'association Fondation 30 Millions d'amis, dont le siège est [...] ,

 défenderesses à la cassation ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme R... veuve I..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 juin 2016, la SCP Delvolvé et Trichet, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme R..., veuve I..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par cette dernière contre un arrêt rendu le 23 avril 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

 PAR CES MOTIFS :

 DONNE ACTE à Mme R..., veuve I..., du désistement de son pourvoi ;

 Condamne Mme R..., veuve I..., aux dépens ;

 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize juillet deux mille seize.