Cour de Cassation · civ1 — 8 juin 2016

CIV. 1

 IK



 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 8 juin 2016




 Irrecevabilité non spécialement motivée


 Mme BATUT, président



 Décision n° 10271 F

 Pourvoi n° E 15-17.429







 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :

 Vu le pourvoi formé par :

 1°/ Mme F... B... , domiciliée [...] ,

 2°/ M. J... B... , domicilié [...] ,

 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige les opposant à M. T... B... , domicilié [...] ),

 défendeur à la cassation ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, M. Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ;

 Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme F... B... et de M. J... B... , de Me Copper-Royer, avocat de M. T... B... ;

 Sur le rapport de M. Vigneau, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

 Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ;

 Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ;

 Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

 DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

 Condamne Mme F... B... et M. J... B... aux dépens ;

 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à M. T... B... la somme de 3 000 euros ;

 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit juin deux mille seize.