Cour de Cassation · civ1 — 13 juillet 2016

CIV. 1

 CH.B



 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 13 juillet 2016




 Irrecevabilité non spécialement motivée


 Mme BATUT, président



 Décision n° 10373 F

 Pourvoi n° N 15-60.239







 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :

 Vu le pourvoi formé par M. G... E..., domicilié [...] ,

 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant :

 1°/ à l'ordre des avocats au barreau de Marseille, dont le siège est [...] ,
 
 2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié [...] ,

 défendeurs à la cassation ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 LA COUR, en l'audience publique du 14 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ;

 Vu les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de l'ordre des avocats au barreau de Marseille ;

 Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

 Vu l'article 973 du code de procédure civile ;

 Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ;

 Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

 DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

 Condamne M. Kuchukian aux dépens ;

 Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à l'ordre des avocats au barreau de Marseille la somme de 3 000 euros ;

 Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize juillet deux mille seize.