Cour de Cassation · civ2 — 7 janvier 2016

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Joint les pourvois n° R 14-24.864 et n° X 14-24.870 ;


 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 août 2015, la SCI Montserrat a déclaré se désister des pourvois formés par elle contre un arrêt rendu le 16 mai 2014 par la cour d'appel de Fort-de-France dans une instance l'opposant à la caisse de Crédit mutuel place d'Armes ;


 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à la société Montserrat du désistement de ses pourvois ;


 Condamne la société Montserrat aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept janvier deux mille seize.