Cour de Cassation · civ2 — 4 février 2016

CIV. 2
 
 SM
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 4 février 2016
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 Mme FLISE, président
 
 
 
 Arrêt n° 182 F-D
 
 Pourvoi n° W 15-12.798
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par Mme [D] [W], domiciliée [Adresse 1], 
 
 contre deux ordonnances rendues les 9 septembre et 23 décembre 2014 par le premier président de la cour d'appel de Colmar, dans le litige l'opposant à Mme [S] [P], domiciliée [Adresse 2], 
 
 défenderesse à la cassation ; 
 
 Vu la communication faite au procureur général ; 
 
 LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, M. Becuwe, conseiller référendaire rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; 
 
 Sur le rapport de M. Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [W], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; 
 
 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2015, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme [D] [W], se désister du pourvoi formé par elle contre deux ordonnances rendues les 9 septembre 2014 et 23 décembre 2014 par le premier président de la cour d'appel de Colmar ; 
 
 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; 
 
 PAR CES MOTIFS : 
 
 DONNE ACTE à Mme [W] du désistement de son pourvoi ; 
 
 Condamne Mme [W] aux dépens ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre février deux mille seize.