Cour de Cassation · civ2 — 24 mars 2016

CIV. 2
 
 IK
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 24 mars 2016
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 Mme FLISE, président
 
 
 
 Arrêt n° 428 F-D
 
 Pourvoi n° K 15-16.629
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
 
 contre l'arrêt rendu le 11 février 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile B), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], représenté par son syndic, la société Le Kalliste, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 défendeur à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 
 
 LA COUR, en l'audience publique du 17 février 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Vannier, conseiller rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Vannier, conseiller, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société Gan assurances, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 novembre 2015, la SCP Marc Lévis, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Gan assurances, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 11 février 2015 par la cour d'appel de Bastia dans une instance l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] ;
 
 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 DONNE ACTE à la société Gan assurances du désistement de son pourvoi ;
 
 Condamne la société Gan assurances aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Gan assurances à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] la somme de 3 000 euros ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre mars deux mille seize.