Cour de Cassation · civ2 — 2 juin 2016

CIV. 2

CH.B



COUR DE CASSATION
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Audience publique du 2 juin 2016




Désistement


Mme FLISE, président



Arrêt n° 893 F-D

Pourvoi n° P 15-19.760







R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Statuant sur le pourvoi formé par :

1°/ M. J... P...,

2°/ Mme R... A... , épouse P...,

domiciliés tous deux [...],

contre l'arrêt rendu le 10 juin 2014 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Morbihan, dont le siège est [...] ,

défenderesse à la cassation ;

Vu la communication faite au procureur général ;

LA COUR, en l'audience publique du 4 mai 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, M. Adida-Canac, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Adida-Canac, conseiller référendaire, les observations de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M. et Mme P..., de la SCP Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan, l'avis de M. Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 février 2016, la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme P... se désister du pourvoi formé par eux, contre un arrêt rendu le 10 juin 2014 par la cour d'appel de Rennes, dans une instance les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. et Mme P... du désistement de leur pourvoi ;

Les condamne aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux juin deux mille seize.