Cour de Cassation · civ2 — 23 juin 2016

CIV. 2

 CGA



 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 23 juin 2016




 Radiation


 M. Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président



 Arrêt n° 1124 F-D

 Pourvoi n° H 14-27.984







 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 Statuant sur le pourvoi formé par P... X..., ayant été domicilié [...] , décédé le 29 mai 2015,

 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société CLSJ, société civile immobilière, dont le siège est [...] ,

 défenderesse à la cassation ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 LA COUR, en l'audience publique du 25 mai 2016, où étaient présents : M. Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lemoine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de Mme Lemoine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de P... X..., l'avis de M. Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Vu l'article 376 du code de procédure civile ;
 
 Attendu que P... X... s'est pourvu en cassation contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble rendu le 2 septembre 2014 ;

 Attendu que par arrêt du 7 janvier 2016, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 25 mai 2016, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence utile n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance ;

 PAR CES MOTIFS :

 PRONONCE la radiation du pourvoi ;

 Met les dépens à la charge de P... X... ;

 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois juin deux mille seize.