Cour de Cassation · civ2 — 30 juin 2016

CIV. 2

 CH.B



 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 30 juin 2016




 Désistement


 M. SAVATIER, conseiller doyen
 faisant fonction de président



 Arrêt n° 1171 F-D

 Pourvoi n° D 15-23.224







 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 Statuant sur le pourvoi formé par M. T... Y..., domicilié [...] ,

 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2015 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :

 1°/ à M. S... M...,

 2°/ à Mme O... D..., épouse M...,

 domiciliés [...] ,

 défendeurs à la cassation ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 LA COUR, en l'audience publique du 2 juin 2016, où étaient présents : M. Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vannier, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de Mme Vannier, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat de M. Y..., de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. et Mme M..., l'avis de M. Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 13 mai 2016, la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de M. T... Y..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 11 mai 2015 par la cour d'appel de Nancy dans une instance l'opposant à M. S... M... et Mme O... M... ;

 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

 PAR CES MOTIFS :

 DONNE ACTE à M. T... Y... du désistement de son pourvoi ;

 Condamne M. T... Y... aux dépens ;

 Vu l'article 700 du code de procédure civile, le condamne à payer à M. et Mme M... la somme globale de 3 000 euros ;

 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente juin deux mille seize.