Cour de Cassation · civ2 — 1 septembre 2016

CIV. 2

 LG



 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 1er septembre 2016




 Désistement


 Mme FLISE, président



 Arrêt n° 1222 F-D

 Pourvoi n° A 15-23.244







 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 Statuant sur le pourvoi formé par :

 1°/ M. D... V...,

 2°/ Mme X... F... épouse V...,

 domiciliés [...] ,

 contre l'ordonnance de référé rendue le 28 juillet 2015 par le premier président de la cour d'appel de Nancy, dans le litige les opposant à la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (Matmut), dont le siège est [...] ,

 défenderesse à la cassation ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. et Mme V..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la Matmut, l'avis de M. Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mars 2016, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. V... et Mme F... épouse V..., se désister du pourvoi formé par eux, contre une ordonnance rendue le 28 juillet 2015 par le premier président de la cour d'appel de Nancy ;

 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

 PAR CES MOTIFS :

 DONNE ACTE à M. et Mme V... du désistement de leur pourvoi ;

 Les condamne aux dépens ;

 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier septembre deux mille seize.