Cour de Cassation · civ2 — 7 juillet 2016

CIV. 2 / EXPTS

 LG



 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 7 juillet 2016




 Désistement


 Mme FLISE, président



 Arrêt n° 1268 F-D

 Recours n° B 16-60.072







 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 Statuant sur le recours formé par M. G... W..., domicilié [...] ,

 en annulation d'une décision rendue le 25 novembre 2015 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Lyon ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, M. Adida-Canac, conseiller référendaire rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de M. Adida-Canac, conseiller référendaire, l'avis de M. Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Attendu que, par lettre reçue au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2016, M. W... a déclaré se désister du recours formé par lui contre la décision rendue le 25 novembre 2015 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Lyon ;

 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

 PAR CES MOTIFS :

 DONNE acte à M. W... du désistement de son recours ;

 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille seize.