Cour de Cassation · civ2 — 1 décembre 2016

CIV. 2
 
 CGA
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 1er décembre 2016
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 Mme FLISE, président
 
 
 
 Arrêt n° 1720 F-D
 
 Pourvoi n° J 15-26.150
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par M. [X] [O], domicilié [Adresse 2],
 
 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre, civile B), dans le litige l'opposant à M. [B] [L], domicilié [Adresse 1],
 
 défendeur à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, Mme Brouard-Gallet, conseiller rapporteur, M. Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de Mme Brouard-Gallet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [O], l'avis de M. Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juillet 2016, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. [O] se désister du pourvoi formé par lui, contre un arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel de Lyon dans une instance l'opposant à M. [L] ;
 
 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code procédure civile, être constaté par arrêt ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 Donne acte à M. [O] de son désistement de pourvoi ;
 
 Condamne M. [O] aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. [O] ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du premier décembre deux mille seize.