Cour de Cassation · civ2 — 8 décembre 2016

CIV. 2

 JT



 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 8 décembre 2016




 Désistement


 Mme FLISE, président



 Arrêt n° 1775 F-D

 Pourvoi n° W 16-10.594







 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 Statuant sur le pourvoi formé par Mme J... P..., domiciliée [...] ,

 contre l'ordonnance rendue le 5 novembre 2015 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant à Mme V... Q..., épouse C..., domiciliée [...] ,

 défenderesse à la cassation ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 2016, où étaient présents : Mme Flise, président, M. Becuwe, conseiller référendaire rapporteur, M. Savatier, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de M. Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme P..., l'avis de M. Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 2016, la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme P..., se désister du pourvoi formé par elle contre une ordonnance rendue le 5 novembre 2015 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

 PAR CES MOTIFS :

 DONNE ACTE à Mme P... du désistement de son pourvoi ;

 Condamne Mme P... aux dépens ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit décembre deux mille seize.