Cour de Cassation · civ2 — 28 janvier 2016

CIV. 2
 
 CM
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 28 janvier 2016
 
 
 
 
 Irrecevabilité non spécialement motivée
 
 
 M. LIÉNARD, conseiller doyen faisant fonction de président
 
 
 
 Décision n° 10097 F
 
 Pourvoi n° K 15-18.055
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :
 
 Vu le pourvoi formé par M. [X] [L], domicilié [Adresse 1],
 
 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [R] [L], épouse [E], domiciliée [Adresse 4],
 
 2°/ à Mme [C] [L], épouse [B], domiciliée [Adresse 3],
 
 3°/ à Mme [K] [L], domiciliée [Adresse 2],
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 2015, où étaient présents : M. Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Perrin, conseiller référendaire rapporteur, M. Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ;
 
 Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. [X] [L], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [R] [L] et de Mme [C] [L] ;
 
 Sur le rapport de Mme Perrin, conseiller référendaire, l'avis de M. Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;
 
 Vu l'article 1015 du code de procédure civile ;
 
 Vu le principe « pourvoi sur pourvoi ne vaut » ;
 
 Attendu que, par application de ce principe le pourvoi n'est pas recevable ;
 
 Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;
 
 DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;
 
 Condamne M. [X] [L] aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
 
 Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit janvier deux mille seize.