Cour de Cassation · civ2 — 13 octobre 2016

CIV. 2

 LG



 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 13 octobre 2016




 Irrecevabilité non spécialement motivée


 M. LIÉNARD, conseiller doyen
 faisant fonction de président



 Décision n° 10589 F

 Pourvoi n° F 15-13.520






 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante :

 Vu le pourvoi formé par M. M... J..., domicilié [...] ,

 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant à la société Manpower France Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] ,

 défenderesse à la cassation ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 LA COUR, en l'audience publique du 14 septembre 2016, où étaient présents : M. Liénard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, M. Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ;

 Vu les observations écrites de la SCP Lévis, avocat de M. J..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Manpower France Holding ;

 Sur le rapport de M. de Leiris, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

 Vu le principe "pourvoi sur pourvoi ne vaut" ;

 Attendu que, par application de ce principe, le pourvoi n'est pas recevable ;

 Qu'il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ;

 DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ;

 Condamne M. J... aux dépens ;

 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

 Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize octobre deux mille seize.