Cour de Cassation · civ3 — 7 janvier 2016

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 






 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juillet 2015, la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme X..., se désister du pourvoi formé par eux contre une ordonnance rendue le 8 juin 2011 par le juge de l'expropriation du département de l'Aveyron, siégeant au tribunal de grande instance de Rodez, au profit du conseil général de l'Aveyron ;


 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;


 PAR CES MOTIFS :


 DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ;


 Condamne M. et Mme X... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du conseil général de l'Aveyron ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept janvier deux mille seize.