Cour de Cassation · civ3 — 7 avril 2016

CIV.3
 
 FB
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 7 avril 2016
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 M. CHAUVIN, président
 
 
 
 Arrêt n° 434 FS-D
 
 Pourvoi n° R 14-29.625
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par la société SMB, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
 
 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société SDE URSSA S. Coop Constructions Métalliques, dont le siège est [Adresse 1] (Espagne),
 
 2°/ à la société Arbonis, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne Fargeot,
 
 3°/ à la société Adim Côte-d'Azur, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3],
 
 défenderesses à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 mars 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Jardel, conseiller doyen rapporteur, MM. Pronier, Nivôse, Maunand, Mme Le Boursicot, M. Bureau, conseillers, Mmes Vérité, Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, conseillers référendaires, M. Kapella, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Jardel, conseiller doyen, les observations de la SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat de la société SMB, de la SCP Boulloche, avocat de la société Arbonis, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société SDE URSSA S. Coop Constructions métalliques, de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Adim Côte-d'Azur, l'avis de M. Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 décembre 2015, la SCP SCP Matuchansky, Vexliard et Poupot, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société SMB, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 25 septembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit des sociétés Arbonis, SDE URSSA S. Coop Constructions Métalliques et Adim Côte-d'Azur ;
 
 Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 DONNE ACTE à la société SMB du désistement de son pourvoi ;
 
 Condamne la société SMB aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; 
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept avril deux mille seize.