Cour de Cassation · civ3 — 2 juin 2016

CIV.3

 LM



 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 2 juin 2016




 Radiation


 M. CHAUVIN, président



 Arrêt n° 667 F-D

 Pourvoi n° N 11-25.033







 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 Statuant sur le pourvoi formé par la société As promotion, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige l'opposant :

 1°/ à X... N..., ayant été domicilié [...] , décédé le 16 août 2015,

 2°/ à M. U... J..., domicilié [...] ,

 défendeurs à la cassation ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Jardel, conseiller doyen rapporteur, M. Pronier, conseiller, M. Dupont, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de M. Jardel, conseiller doyen, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société As promotion, de la SCP Gaschignard, avocat de X... N..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. J..., l'avis de M. Kapella, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ;

 Attendu que la société As promotion s'est pourvue en cassation le 22 septembre 2011 contre un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence en date du 16 juin 2011 ;

 Attendu que par arrêt du 10 décembre 2015, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 3 mai 2016, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance ;

 PAR CES MOTIFS :

 PRONONCE la radiation du pourvoi ;

 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

 Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens avancés par elle ;

 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du deux juin deux mille seize.