Cour de Cassation · civ3 — 9 juin 2016

CIV.3

 FB


 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 9 juin 2016




 Désistement


 M. CHAUVIN, président



 Arrêt n° 688 F-D

 Pourvoi n° Q 15-15.345




 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 Statuant sur le pourvoi formé par Mme C... E... épouse N..., domiciliée [...] ,

 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant :

 1°/ à Mme I... Q..., domiciliée [...] ,

 2°/ à Mme U... Q... épouse M..., domiciliée [...] ,

 3°/ à M. W... G..., domicilié [...] ,

 4°/ à Mme R... Q..., épouse V..., domiciliée [...] ,

 5°/ à Mme S... D..., domiciliée [...] ,

 6°/ à M. L... T..., domicilié [...] ,

 7°/ à Mme P... J... épouse T..., domiciliée [...] ,

 défendeurs à la cassation ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 LA COUR, en l'audience publique du 10 mai 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de Mme N..., de Me Le Prado, avocat de Mme Q..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2016, la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de Mme N... se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 23 avril 2014 par la cour d'appel d'Orléans, au profit des consorts Q..., de M. G..., de Mme D... et de M. et Mme T... ;

 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

 PAR CES MOTIFS :

 DONNE ACTE à Mme N... du désistement de son pourvoi ;

 Condamne Mme N... aux dépens ;

 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juin deux mille seize.