Cour de Cassation · civ3 — 7 juillet 2016

CIV.3

 FB



 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 7 juillet 2016




 Interruption d'instance


 M. CHAUVIN, président



 Arrêt n° 841 F-D

 Pourvoi n° P 15-23.141








 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 Statuant sur le pourvoi formé par M. K... , domicilié [...] ,

 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant à V... M..., ayant été domicilié [...] , décédé,

 défendeur à la cassation ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Parneix, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de M. Parneix, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. Q... , de la SCP Caston, avocat de M. M..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;

 Attendu que M. K... s'est pourvu en cassation le 7 août 2015 contre un arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Paris au profit de M. M... et signifié le 19 juin 2015 ;

 Attendu que M. M... est décédé le 5 octobre 2015 et que ce décès a été dénoncé à M. K... le 26 novembre 2015 ; qu'il en résulte que l'instance est interrompue à compter de cette dernière date et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la reprendre ;

 PAR CES MOTIFS :

 CONSTATE l'interruption de l'instance ;

 Impartit aux parties un délai de trois mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation de l'affaire sera prononcée ;

 Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 18 octobre 2016 ;

 Réserve les dépens ;

 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du sept juillet deux mille seize.