Cour de Cassation · civ3 — 8 septembre 2016

CIV.3

 CGA



 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 8 septembre 2016




 Désistement


 M. CHAUVIN, président



 Arrêt n° 923 F-D

 Pourvoi n° U 15-12.520







 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 Statuant sur le pourvoi formé par :

 1°/ M. V... T...,

 2°/ Mme Y... M..., épouse T...,

 tous deux domiciliés [...] ,

 3°/ l'entreprise du Briarde Wall, dont le siège est [...] ,

 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), dans le litige les opposant à M. O... I..., domicilié [...] ,

 défendeur à la cassation ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Barbieri, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de M. Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de M. et Mme T..., et de l'entreprise du Briarde Wall, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de M. I..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 juin 2016, la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme T... et de l'EARL du Briarde Wall se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Douai, au profit de M. I... ;

 Que ce désistement, intervenu après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

 PAR CES MOTIFS :

 DONNE ACTE à M. et Mme T... et à l'EARL du Briarde Wall du désistement de leur pourvoi ;

 Condamne M. et Mme T... et l'EARL du Briarde Wall aux dépens ;

 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme T... et de l'EARL du Briarde Wall à payer à M. [...] la somme de 3 000 euros ;

 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit septembre deux mille seize.