Cour de Cassation · civ3 — 8 septembre 2016

CIV.3

 LG



 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 8 septembre 2016




 Désistement


 M. CHAUVIN, président



 Arrêt n° 931 F-D

 Pourvoi n° G 15-21.549







 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 Statuant sur le pourvoi formé par la société Sanboulou, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), dans le litige l'opposant à Mme R... P... épouse V..., domiciliée [...] ,

 défenderesse à la cassation ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Fossaert, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de Mme Provost-Lopin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Sanboulou, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme P..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 juin 2016, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Sanboulou, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 12 mai 2015 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de Mme P... ;

 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

 PAR CES MOTIFS :

 DONNE ACTE à la société Sanboulou du désistement de son pourvoi ;

 Condamne la société Sanboulou aux dépens ;

 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sanboulou à payer à Mme [...] la somme de 3 000 euros ;

 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit septembre deux mille seize.