Cour de Cassation · civ3 — 13 octobre 2016

CIV.3

 LG



 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 13 octobre 2016




 Désistement


 M. CHAUVIN, président



 Arrêt n° 1083 FS-D

 Pourvoi n° S 15-17.348







 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 Statuant sur le pourvoi formé par :

 1°/ M. O... G...,

 2°/ Mme N... G...,

 domiciliés [...] ),

 contre l'arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant à la société Maisons Weberhaus, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] ,

 défenderesse à la cassation ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 13 septembre 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Pronier, conseiller rapporteur, MM. Nivôse, Maunand, Mme Le Boursicot, M. Bureau, Mme Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de M. Pronier, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. et Mme G..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Maisons Weberhaus, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 7 septembre 2016, la SCP Hémery et Thomas, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de M. et Mme G... se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 3 février 2015 par la cour d'appel de Lyon, au profit de la société Maisons Weberhaus ;

 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

 PAR CES MOTIFS :

 DONNE ACTE à M. et Mme G... du désistement de leur pourvoi ;

 Condamne M. et Mme G... aux dépens ;

 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme G... à payer à la société Maisons Weberhaus la somme de 3 000 euros ;

 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize octobre deux mille seize.