Cour de Cassation · civ3 — 10 novembre 2016

CIV.3
 
 CGA
 
 
 
 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 10 novembre 2016
 
 
 
 
 Désistement
 
 
 M. CHAUVIN, président
 
 
 
 Arrêt n° 1253 F-D
 
 Pourvoi n° S 15-23.236
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 
 
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Statuant sur le pourvoi formé par la société Generali IARD, dénommée par l'arrêt Generali assurance IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],
 
 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2015 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Free Power, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à M. [Z] [C], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Free Power,
 3°/ à la société [B], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], remplaçant la Selarl [B], représentée par M. [D] [B], pris en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Free Power,
 
 4°/ à la société Codiver Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5],
 
 défendeurs à la cassation ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 LA COUR, en l'audience publique du 11 octobre 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Maunand, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;
 
 Sur le rapport de M. Maunand, conseiller, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Generali IARD, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Free Power, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Codiver Holding, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
 
 Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2016, la SCP Ohl et Vexliard, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Generali IARD, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 10 juin 2015 par la cour d'appel de Riom, au profit de la société Free power, ses mandataires judiciaires et la société Codiver holding ;
 
 Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
 
 PAR CES MOTIFS :
 
 DONNE ACTE à la société Generali IARD du désistement de son pourvoi ;
 
 Condamne la société Generali IARD aux dépens ;
 
 Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Generali IARD à payer la somme de 3 000 euros à la société Codiver Holding ; rejette les autres demandes ;
 
 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix novembre deux mille seize.