Cour de Cassation · civ3 — 17 novembre 2016

CIV.3

 MF



 COUR DE CASSATION
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 Audience publique du 17 novembre 2016




 Radiation


 M. CHAUVIN, président



 Arrêt n° 1290 F-D

 Pourvoi n° P 15-23.141







 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

 Statuant sur le pourvoi formé par M. A... T... , domicilié [...] ,

 contre l'arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 3), dans le litige l'opposant à V... X..., ayant été domicilié [...] , décédé,

 défendeur à la cassation ;

 Vu la communication faite au procureur général ;

 LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2016, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Parneix, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ;

 Sur le rapport de M. Parneix, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. R... T... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

 Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;

 Attendu que M. A... T... s'est pourvu en cassation le 7 août 2015 contre un arrêt rendu le 7 mai 2015 par la cour d'appel de Paris et signifié le 19 juin 2015 dans une instance l'opposant à V... X... ;

 Attendu que V... X... est décédé le 5 octobre 2015 et que ce décès a été dénoncé à M. A... T... le 26 novembre 2015 ;

 Attendu que, par arrêt du 7 juillet 2016, l'interruption d'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 18 octobre 2016 afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance ;

 PAR CES MOTIFS :

 PRONONCE la radiation du pourvoi ;

 Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;

 Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. T... ;

 Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept novembre deux mille seize.