Cour de Cassation · cr — 13 janvier 2016

N° C 15-87.508 F-N
 N° 299
 
 
 VD1
 13 JANVIER 2016
 
 
 
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ;
 
 Vu les appels interjetés par :
 
 - Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes,
 
 de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la CHARENTE-MARITIME, en date du 22 octobre 2015, qui a condamné M. [I] [G] pour vols avec arme et tentatives, séquestration, séquestration aggravée et délits connexes, en récidive, à quinze ans de réclusion criminelle et cinq ans de suivi socio-judiciaire, M. [E] [D] pour vols avec arme, séquestration, séquestration aggravée et vol aggravé, en récidive, à six ans d'emprisonnement et trois ans de suivi socio-judiciaire ;
 
 
 
 
 
 
 
 Vu les appels incidents de MM. [G] et [D] sur les dispositions pénales ; 
 
 Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;
 
 Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
 
 Et attendu qu'il ne reste plus de mineur en la cause ;
 
 DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la VIENNE ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Hervé ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;