Cour de Cassation · cr — 3 février 2016

N° Z 15-86.930 F-N
 
 N° 920
 
 
 VD1
 3 FÉVRIER 2016
 
 
 DESISTEMENT PAR ARRET
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller SADOT ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 Vu les pièces produites par :
 
 
 -
 M. [W] [V],
 
 
 desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 19 octobre 2015, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 octobre 2015, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de quatre mois d'emprisonnement prononcée contre lui par le tribunal correctionnel de Versailles le 8 décembre 2011 ;
 
 
 
 
 
 
 
 Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
 
 DONNE ACTE du désistement ;
 
 DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Sadot, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Randouin ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;