Cour de Cassation · cr — 9 février 2016

N° Y 15-87.021 F-N
 
 N° 1004
 
 
 VD1
 9 FÉVRIER 2016
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf février deux mille seize, a rendu la décision suivante :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 Statuant sur le pourvoi formé par :
 
 
 - Mme [G] [T], épouse [H],
 - M. [U] [H], parties civiles,
 
 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 28 octobre 2015, qui, dans l'information suivie sur leur plainte, contre Mme [O] [E], épouse [P] et M. [V] [P] des chefs, notamment, d'abus de confiance et organisation frauduleuse d'insolvabilité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction et a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'exécution des travaux en l'absence de contrat écrit et de perception anticipée de fonds ;
 
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ;
 
 DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
 
 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Larmanjat, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;