Cour de Cassation · cr — 17 février 2016

N° W 15-87.249 F-N
 
 N° 1278
 
 
 SC2
 17 FÉVRIER 2016
 
 
 DESISTEMENT PAR ARRET
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 Vu l'acte par lequel M. [D] [E] s'est désisté du pourvoi par lui formé le 21 octobre 2015, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 2012, qui, pour refus de se soumettre à des relevés signalétiques et a un prélèvement biologiques en récidive, infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, et contravention de violences, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, un mois d'emprisonnement, 100 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
 
 DONNE ACTE du désistement ;
 
 DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Chaubon, conseiller rapporteur, M. Soulard, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Randouin ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;