Cour de Cassation · cr — 2 mars 2016

N° S 15-84.945 F-N
 
 N° 1486
 
 
 VD1
 2 MARS 2016
 
 
 DESISTEMENT PAR ARRET
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu la décision suivante :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 Vu les pièces produites par :
 
 -
 M. [Q] [R],
 
 
 desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 6 juillet 2015, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES statuant en appel, en date du 1er juillet 2015, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;
 
 
 
 Attendu que le désistement est régulier en la forme et qu'il convient en conséquence de lui donner acte de son désistement ;
 
 Par ces motifs :
 
 DONNE ACTE à M. [Q] [R] de son désistement ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Guichard ;
 
 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;