Cour de Cassationcrfrh
Cour de Cassation · cr — 15 mars 2016
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2016:CR01821
- Date
- 15 mars 2016
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Texte intégral
N° Q 16-80.232 F-D N° 1821 VD1 15 MARS 2016 DESISTEMENT PAR ARRET M. STRAEHLI conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON ; Vu la communication faite au procureur général ; Vu les pièces produites par : - M. [C] [Q] [N], desquelles il résulte qu'il se désiste du pourvoi par lui formé le 8 décembre 2015, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 1er décembre 2015, qui a ordonné la révocation totale des quinze mois de sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de trente mois d'emprisonnement, prononcée contre lui le 23 janvier 2013 par le tribunal correctionnel de Créteil, pour association de malfaiteurs, vol et escroquerie aggravés ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; DONNE ACTE du désistement ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Straehli, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. Talabardon, conseiller rapporteur, M. Finidori, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- cr
- Formation
- frh
- Date
- 15 mars 2016
Référence
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01821
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel