Cour de Cassation · cr — 16 mars 2016

N° B 16-81.209 F-N
 N° 1849
 
 
 VD1
 16 MARS 2016
 
 
 
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :
 
 Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ;
 
 Vu l'appel interjeté par :
 
 - M. [F] [M],
 
 de l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHÔNE, en date du 15 janvier 2016, qui, pour destruction du bien d'autrui par incendie, commis en bande organisée, ayant entraîné la mort d'autrui et délits connexes, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle ;
 
 Vu l'appel incident du ministère public ;
 
 Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;
 
 
 
 
 
 Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
 
 Attendu que M. [F] [M] s'est régulièrement désisté de son appel le 10 janvier 2015 ; qu'il y a lieu de lui en donner acte ; que, par application de l'article 380-11 du code de procédure pénale, l'appel incident du ministère public est devenu caduc ;
 
 Par ces motifs :
 
 DONNE ACTE à M. [M] de son désistement d'appel ;
 
 DIT n'y avoir lieu à désignation d'une cour d'assises chargée de statuer en appel ;
 
 Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Randouin ;
 
 En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;