Cour de Cassation · cr — 16 mars 2016

N° E 15-83.692 F-N
 
 N° 1909
 
 
 VD1
 16 MARS 2016
 
 
 NON-ADMISSION
 
 
 M. GUÉRIN président,
 
 
 
 
 
 
 
 
 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu la décision suivante :
 
 Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARBONARO ;
 
 Vu la communication faite au procureur général ;
 
 Statuant sur les pourvois formés par :
 
 - L'UDAF de Maine-et-Loire, administrateur ad hoc d'[C] et [M] [E], partie civile,
 
 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 1er avril 2015, qui, dans l'information suivie contre [G] [I] des chefs de viol aggravé et exhibition sexuelle, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ;
 
 
 
 
 
 Joignant les pourvois en raison de la connexité ;
 
 Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ;
 
 Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ;
 
 DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;
 
 Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
 
 Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Carbonaro, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
 
 Greffier de chambre : Mme Randouin ;
 
 En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;