Cour de Cassation · cr — 22 mars 2016

N° Q 15-85.932 F-N

N° 1985


VD1
22 MARS 2016


ARRET RECTIFICATIF


M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUEHO et les conclusions de M. l'avocat général LEMOINE ;


Vu la requête présentée par le procureur général près la Cour de cassation et tendant à la rectification de l'arrêt rendu par la chambre criminelle le 24 novembre 2015 ayant constaté la déchéance du pourvoi formé par M. Nour-Eddine Z... contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, en date du 31 août 2015, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a rejeté sa demande de mise en liberté ;

Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur matérielle que contient cet arrêt ;





Par ces motifs :

ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 24 novembre 2015 sous le numéro 6111, en ce qu'il sera indiqué page 1 que "M. Z... s'est régulièrement pourvu en cassation contre un arrêt de la cour d'appel", et non pas "contre un arrêt de la chambre de l'instruction" ;

DIT que mention du dispositif du présent arrêt rectificatif sera faite en marge de la minute de l'arrêt susvisé, lequel ne pourra être délivré en expédition que sous forme rectifiée ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Guého, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Guichard ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.