Cour de cassation · Chambre criminelle — 31 mars 2016

N° B 16-81.761 F-N
N° 2252

VD1
31 MARS 2016

M. GUÉRIN président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ;

Vu les appels interjetés par :

- M. [K] [B],
- M. [S] [L],

de l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER, en date du 11 février 2016, qui, pour vol avec arme en bande organisée, a condamné le premier, à huit ans d'emprisonnement, le second, à neuf ans d'emprisonnement ;

Vu l'appel incident du ministère public ;

Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ;

Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Attendu que MM. [B] et [L] se sont désistés de leur appel ; qu'il convient de leur en donner acte ;

Attendu qu'en application de l'article 380-11 du code de procédure pénale, l'appel incident du ministère public est caduc ;

Par ces motifs :

DONNE ACTE du désistement ;

DIT n'y avoir lieu à désignation d'une cour d'assises chargée de statuer en appel ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. Raybaud, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Randouin ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;